AGRESSO Finance et la norme SEPA
Le saviez-vous ? SEPA (Single Euro Payments Area), ou Europe des Paiements, matérialise la volonté conjointe de la Commission européenne et de la BCE (Banque Centrale Européenne) de créer, dès 2010, un espace de paiement intégré au sein de l’Union européenne.
1. Historique SEPA
2000 : lors de la signature de l’Accord de Lisbonne, création du SEPA pour soutenir l’euro et respecter l’engagement pris par la communauté européenne de «faire de l’Union européenne l’économie la plus dynamique et la plus compétitive du monde d’ici 2010».
2002 : création de l’EPC (European Payments Council) qui se voit confier la mise en oeuvre de ce chantier pour fédérer l’ensemble des acteurs du secteur bancaire européen.
2004 : la feuille de route de l’EPC est approuvée en réunion plénière et indique la finalité de ce chantier, «le SEPA a pour but d’offrir aux citoyens, entreprises et autres acteurs économiques, un espace de paiement domestique dans lequel tous doivent pouvoir envoyer et recevoir des paiements en euros à l’intérieur de l’Europe, que les opérations soient transfrontalières ou nationales, aux mêmes conditions, droits et obligations, et ceci où qu’ils se trouvent».
2005 : Une Directive sur les Services de Paiements (DSP) a été publiée en décembre, par la Commission européenne.
2007 la directive est votée et doit conduire à une modification en profondeur des outils et des habitudes de tous les acteurs bancaires des services de paiements pour toutes les monnaies européennes.
Aujourd’hui, la zone SEPA correspond à l’Union européenne élargie, plus 4 pays avec qui elle a des liens privilégiés : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Ils se sont engagés à mettre en place à partir de novembre 2009 des standards de paiements en euros et en devises compatibles SEPA.
31 pays forment donc le périmètre SEPA.
2. Les instruments de paiement
Au sein de la zone SEPA, 3 instruments de paiements doivent remplacer, plus ou moins rapidement, tous les autres moyens de paiements transfrontaliers et, à terme, comme le pensent les analystes, tous les moyens de paiements nationaux.
Les trois instruments sont :
► Le virement électronique ou SCT (SEPA Credit Transfer) :
Il s’agit du nouveau virement en euros, mis en place à partir du 28 janvier 2008.
Il nécessite la généralisation de l’utilisation de coordonnées bancaires au format européen « IBAN + BIC ». Il entraine la suppression des jours de valeurs et garantit dans un premier temps un délai maximum de 3 jours pour le transfert, puis 1 jour à partir de 2012, de et vers n’importe quel endroit de la zone SEPA.
Le coût du transfert sera le même quelle que soit la destination au sein de la zone.
Au premier semestre 2009, il ne représentait que 4,8% des virements de la zone euro et 0,8% des virements de France.
Il ne deviendra obligatoire que lorsqu’il aura atteint la « masse critique » en termes de volume (75% des virements) et d’usagers (50% des usagers).
► Le prélèvement ou SDD (SEPA Direct Debit) :
C’est un prélèvement automatique sur un compte en euros situé dans n’importe quel pays de la zone.
Sa mise en place devait commencer en France début 2010 mais les banques ont laissé le chantier en suspens à cause de la crise financière d’une part, mais aussi de l’arrêt annoncé dans le cadre du SEPA des commissions sur les prélèvements. En conséquence, les banques françaises ont préféré attendre la transposition en droit français de la Directive sur les Services de Paiements (DSP) en vue de l’harmonisation des cadres juridiques nationaux pour entamer le chantier de la «reachability». Il s’agit de la compatibilité de leurs systèmes informatisés de transmission de données avec le SDD.
Le décret relatif à la transposition de la DSP n’a été publié qu’en juillet 2009.
Ne pouvant compter sur le volontarisme, la Commission européenne a imposé par un texte du 30 septembre 2009 l’obligation de Reachability au SDD pour toutes les banques de la zone SEPA au 1er novembre 2010.
Elles devront, à partir de cette date, pouvoir traiter des SDD pour leurs clients.
► Le paiement par carte SEPA :
Il s’agit de la création d’une carte bancaire qui génère les mêmes frais pour les commerçants qui l’acceptent quel que soit l’endroit où est domicilié le compte dans la zone. Elle permet aussi au client de retirer des espèces en euros dans la zone SEPA avec la même facilité que dans son pays d’origine. En janvier 2008 a débuté la mise en place des infrastructures nécessaires aux cartes SEPA par les banques.
Il est à noter qu’en ce qui concerne les moyens de paiements spécifiquement français (télé règlement, TIP, lettre de change, billet à ordre, virement spécifique, chèque, porte-monnaie électronique), ils sont maintenus jusqu’à nouvel ordre pour certains (télé règlement, lettre de change et billet à ordre) et considérés comme «non concernés par le SEPA» pour les autres d’après le Plan de migration (version 2 mise en ligne par le Comité national SEPA le 11 octobre 2007).
Agresso prend en compte le virement électronique et le prélèvement.
3. Des opportunités pour les entreprises
- Transparence et simplification de la gestion des comptes bancaires au sein de la zone pour servir les intérêts des clients, particuliers et entreprises.
- Harmonisation de tous les frais et suppression de certains d’entre eux pour automatiquement venir en diminution de la facture bancaire annuelle de l’ensemble des clients des banques de la zone.
- Augmentation du pouvoir de négociation des entreprises face à leurs banquiers. En effet, si toutes les opérations sur la zone sont réalisables à partir du même compte et si toutes les banques de la zone entrent en concurrence directe, les propositions commerciales des banquiers de la zone vont devenir de plus en plus alléchantes.
La norme SEPA va permettre la naissance du véritable marché commun européen et va ainsi libérer les entreprises des contraintes nationales encore existantes. En effet, l’harmonisation des moyens de paiements domestiques va faire tomber certaines barrières qui interdisaient à certaines petites entreprises l’accès aux 300 millions de consommateurs de l’Europe dans leur totalité puisqu’elles pourront se faire payer de partout et par tous sur le même compte bancaire. Le revers de la médaille réside dans l’apparition de nouveaux concurrents. Mais les entreprises qui sauront anticiper l’évolution du marché devraient pouvoir prendre de vitesse les retardataires et accroître leurs parts de marché.
Les entreprises auront à investir pour se réorganiser et s’adapter au SEPA mais devraient rapidement en tirer bénéfice tant en termes d’économies de frais bancaires qu’en termes d’opportunités de prospection de nouveaux clients.
4. Des opportunités pour les banques
D’après plusieurs analystes, la norme SEPA va permettre aux banques de :
- mieux appréhender le risque de volatilité des profits de leurs clients et, plus généralement, d’avoir une vision transparente de leur utilisation de produits bancaires. Les banques devraient donc, à moyen et long terme, pouvoir définir un nouveau « business model » basé sur le SEPA et en tirer avantage.
- détecter de nouvelles parts de marché, car les « full SEPA players » (acteurs efficaces du SEPA dans toutes ses applications) au niveau international, c’est-à-dire les banques qui se positionneront à l’avant-garde de la banque de demain, devraient capter des clients entreprises, par nature peu fidèles, partout au sein de la zone.
Des concentrations sont attendues sur le secteur à l’échelle de la zone. En effet, il est clair que certains acteurs ayant pris du retard se montreront incapables de rivaliser avec leurs concurrents mieux préparés. A moyen terme, plusieurs grands acteurs devraient donc rafler la mise et s’imposer comme les géants du secteur alors que de petits intervenants nationaux devraient disparaître.
5. Et aujourd’hui, où en est-on ?
Le 3 juin 2010, le Comité national SEPA s’est réuni pour mesurer l’état de la migration SEPA en France. Les administrations semblent respecter le calendrier et devraient pouvoir assurer, début 2011, la plupart de leurs virements SEPA.
Pour l’instant, l’objectif fixé par le Parlement Européen d’achever la migration fin 2012 semble réalisable, surtout si la date du 1er novembre 2010 est confirmée pour le lancement du prélèvement SEPA en France.
6. ABW et SEPA
La vocation comptable et financière de votre système d’information est directement impactée par la nouvelle norme SEPA.
L’agilité post-implémentation de votre solution ABW permet à votre entreprise de se conformer simplement et rapidement aux obligations SEPA. Anticipant ces changements, Agresso a déjà prévu la possibilité de répondre aux premières étapes de ce plan d’évolution, avec la mise aux normes SEPA des fichiers CFONB, dans les versions à venir de sa solution.
La version actuelle 5.5.3 d'ABW propose un format de virement à la norme SEPA et Agresso prépare la disponibilité des prélèvements dans une version ultérieure de sa solution.
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